Remarques sur la protection des données

Remarques sur le traitement des données pour ce site web conformément à l'art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE dans le cadre de la collecte de données personnelles auprès de la personne concernée

(Version : RGPD 2.1 de mai 2024)

La société motan holding gmbh est responsable de ce site web et a l'obligation, en tant que prestataire de services à distance, de vous informer avant le début de votre visite du mode, de la portée et de la finalité de la collecte et de l'utilisation de données personnelles de manière précise, transparente, compréhensible et facilement accessible dans une langue claire et simple. Ces contenus doivent donc être disponibles pour vous à tout moment.

Nous accordons la plus grande valeur à la sécurité de vos données et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. Le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions des lois européennes et nationales en vigueur.

Nous souhaitons vous préciser, avec les remarques suivantes concernant la protection des données, de quelle manière nous procédons avec vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter :

motan holding gmbh                      

Stromeyersdorfstr. 12                                             

78467 Konstanz

Allemagne

Tél. : +49 7562 760

E-mail : info@motan.com

Gérante : Sandra Füllsack

Registre du commerce : Fribourg HRB n° 381128

Notre responsable de la protection des données

Sven Lenz

Deutsche Datenschutzkanzlei – Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG

Bahnhofstraße 50

87435 Kempten

Allemagne

Pour toute question concernant la protection des données ou toute autre préoccupation en lien avec ce thème, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante :
 

A. Généralités

Pour faciliter la compréhension, nous renonçons à différencier les genres. Au sens de l'égalité de traitement, les termes concernés s'appliquent quel que soit le genre. La signification des termes utilisés, comme « données personnelles » ou leur « traitement », est celle de l'art. 4 du RGPD.

Font partie des données personnelles traitées dans le cadre de ce site web

• les données de base (par ex. nom et adresse des clients),
• les données d'utilisation (par ex. pages visitées sur notre site web) et
• les données de contenu (par ex. les indications saisies dans des formulaires en ligne).
   

B. Remarques propres à

la protection des données
Nous nous engageons à ne traiter les données concernées que dans le cadre du traitement de votre demande ainsi qu'à des fins internes et pour vous fournir les prestations demandées ou pour préparer des contenus.
 

Principes de base du traitement des données

Nous ne traitons vos données personnelles que dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données et sur la base des principes de base légaux suivants :

-Traitement aux fins de fourniture de nos prestations et d'exécution de mesures contractuelles

art. 6 al. 1 let. b) RGPD

-Traitement aux fins de satisfaction de nos obligations légales

art. 6 al. 1 let. c) RGPD

-Consentement

art. 6 al. 1 let. a) et art. 7 RGPD

-Traitement aux fins de satisfaction de nos intérêts légitimes

art. 6 al. 1 let. f) RGPD
 

Communication de données à des tiers

Nous portons à votre attention le fait que lors de l'utilisation de notre site web, des données peuvent être communiquées le cas échéant si vous sélectionnez les services proposés via l'outil Cookie-Consent-Tool disonible sur la page web. Si vous ne sélectionnez aucun service, les données ne sont pas communiquées à des tiers.

Dans le cadre de l'hébergement du site web, le prestataire de services sollicité peut avoir accès à vos données. Nous indiquons dans les présentes remarques sur la protection des données quel hébergeur nous utilisons.

Toute transmission de vos données à des tiers n'intervient que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne communiquons vos données que si cela s'avère nécessaire à des fins contractuelles ou bien sur la base d'intérêts légitimes liés au fonctionnement commercial et effectif de notre société.

Si nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous nous engageons à mettre en œuvre des dispositions légales appropriées et des mesures techniques et organisationnelles correspondantes pour assurer la protection des données personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur.
 

Communication de données à un État tiers ou à une organisation internationale

On entend par État tiers tout pays dans lequel le RGPD n'est pas un droit directement applicable. Cela englobe essentiellement tous les pays en dehors de l'UE ou de l'Espace économique européen.

Nous portons à votre attention le fait que lors de l'utilisation de notre site web, des données peuvent être communiquées à un État tiers le cas échéant si vous sélectionnez les services proposés via l'outil Cookie-Consent-Tool disonible sur la page web. Si vous ne sélectionnez aucun service, les données ne sont communiquées à aucun État tiers.

Ce point tient compte de la décision de la Commission de l'UE en matière d'adéquation. Celle-ci stipule qu'un État tiers sûr ou une organisation internationale sûre offre un niveau de protection adéquat.

Pour une communication de données aux États-Unis, il existe depuis juillet 2023 une décision de la Commission de l'UE concernant l'adéquation (Data Privacy Framework) qui établit que les États-Unis sont un État tiers doté d'un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Cette décision concernant l'adéquation peut donc servir de fondement pour la communication de données à des organisations certifiées aux États-Unis.

Les prestataires de services américains utilisés disposent de la certification dans le cadre du Data Privacy Framework. Vous trouverez plus de détails à ce sujet auprès des services individuels.
 

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous appliquons les principes de minimisation et d'économie des données. Cela signifie que nous ne conservons vos données que le temps de satisfaire aux fins énoncées ou dans la limite des délais de conservation imposés par la loi. Une fois l'objectif atteint ou les délais définis échus, vos données sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.
 

Prise de contact

Dans le cadre d'une prise de contact avec nous par voie électronique (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), les données personnelles sont traitées. Les indications fournies par vos soins sont stockées exclusivement à des fins de traitement de votre demande ainsi que pour d'éventuelles demandes complémentaires.

Vous trouverez ci-dessous le fondement juridique :

• Traitement aux fins de fourniture de nos prestations et d'exécution de mesures contractuelles

art. 6 al. 1 let. b) RGPD

Nous vous rappelons que les e-mails transmis peuvent être lus ou modifiés de manière frauduleuse et insoupçonnée. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons un logiciel pour filtrer les e-mails indésirables (fitre antispam). Le filtre antispam peut éliminer des e-mails identifiés de manière erronée comme étant du spam du fait de certaines caractéristiques.

Quels sont vos droits ?

a) Droit à l'information

Vous avez le droit d'être informé gratuitement sur vos données stockées. Sur demande, nous pouvons vous communiquer par écrit quelles données personnelles vous concernant sont stockées par nos soins. Nous précisons également l'origine et le destinataire de vos données, ainsi que l'objectif du traitement de ces données.

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger toute donnée incorrecte vous concernant stockée par nos soins. Vous pouvez demander la restriction du traitement, par ex. en cas de contestation de l'exactitude de vos données personnelles.

c) Droit de blocage

De plus, vous pouvez faire bloquer vos données. Pour qu'un blocage de vos données puisse être pris en compte, ces données doivent être conservées dans un fichier de blocage à des fins de contrôle.

d) Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans la mesure où il n'existe aucune obligation légale de les conserver. Si une telle obligation existe, nous pouvons bloquer vos données si vous le souhaitez. Si les conditions légales correspondantes sont remplies, nous supprimons vos données personnelles sans que vous ayez à en faire la demande.

e) Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander la mise à disposition des données qui nous ont été transmises dans un format permettant leur transfert à un autre emplacement.

f) Droit de recours auprès d'un organe de surveillance

Vous avez la possibilité de recourir à un organe de surveillance de la protection des données.

Organes de protection des données compétents pour nous :

Le commissaire à la protection des données et à la liberté d'information du Bade-Wurtemberg

Adresse postale : Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart, Allemagne

Adresse de résidence : Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart, Allemagne

Téléphone +49 711 615541–0

Télécopie : +49 711 615541–15

E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

Web : https://www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de

Le formulaire de réclamation est accessible via le lien suivant :

www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de/online-beschwerde

Remarque : toute réclamation peut être adressée à n'importe quel organe de surveillance de la protection des données au sein de l'UE.
 

g) Droit d'opposition

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données pour des motifs découlant de votre situation particulière conformément à l'art. 6, al. 1, let. e) et f) ; cela vaut également pour tout profilage sur la base de ces dispositions.

La société motan holding gmbh cesse alors de traiter vos données personnelles, à moins que le traitement ne soit requis par des motifs légitimes contraignants prévalant sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou bien que le traitement ne serve à la revendication, l'exercice ou la défense de droits.

Si des données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires de ce type ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe de ce type. En cas d'opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à des fins de publicité directe. Il suffit pour cela de nous envoyer un e-mail en ce sens.

h) Droit de rétractation

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement concernant le traitement de vos données avec effet dans le futur sans avoir à vous justifier. Une rétractation n'entraîne aucune pénalité à votre égard. Il suffit pour cela de nous envoyer un e-mail en ce sens.

Toutefois, une rétractation n'a aucun effet sur la légitimité du traitement effectué jusqu'à la date de la rétractation sur le fondement légal de l'art. 6 al. 1 let. a) du RGPD.

Pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée, envoyez-nous un e-mail à l'adresse du responsable ou du commissaire à la protection des données.
 

Protection de vos données personnelles

Nous appliquons des mesures de sécurité contractuelles, techniques et organisationnelles conformes à l'état de la technique afin de veiller au respect des lois sur la protection des données et ainsi protéger les données traitées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou consultation par des personnes non autorisées.

Les mesures de sécurité comprennent en particulier la transmission chiffrée de données entre votre navigateur et notre serveur. La technique de chiffrement utilisée à cet effet est de type 256-bit-SSL (AES 256).

Vos données personnelles sont ainsi protégées dans le cadre des points suivants (extrait) :

a) Protection de la confidentialité de vos données personnelles

Pour protéger la confidentialité de vos données stockées par nos soins, nous appliquons différentes mesures de contrôle d'accès.

b) Protection de l'intégrité de vos données personnelles

Pour protéger l'intégrité de vos données stockées par nos soins, nous appliquons différentes mesures de contrôle de transmission et de saisie.

c) Protection de la disponibilité de vos données personnelles

Pour protéger la disponibilité de vos données stockées par nos soins, nous appliquons différentes mesures de contrôle de disponibilité.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont améliorées en permanence conformément aux évolutions technologiques. Malgré ces dispositions, nous ne sommes pas en mesure, du fait de la nature incertaine d'Internet, de garantir la sécurité de la transmission de vos données sur notre site web. De ce fait, chaque transmission de données que vous effectuez se fait à vos propres risques.
 

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 16 ans révolus ne doivent mettre leurs données personnelles à notre disposition qu'avec l'autorisation expresse d'un adulte compétent. Ces données seront traitées conformément aux présentes remarques sur la protection des données.
 

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement sur les fichiers journaux du serveur les informations qui nous sont transmises par votre navigateur. Ces informations sont les suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL référent
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
• Heure de la requête au serveur
• Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

Le fondement du traitement des données est, conformément à l'art. 6 al. 1 let. f) du RGPD, notre intérêt légitime.
 

Candidatures en ligne via un formulaire

Nous proposons aux candidats sur notre site web un espace Carrières dans lequel nous soumettons nos postes à pourvoir. Il est possible de candidater à ces postes via un formulaire en ligne qui redirige vers une page annexe. L'enregistrement dans le processus de candidature présuppose la mise à disposition par les candidats via le formulaire de toutes les données personnelles nécessaires à une évaluation et à une sélection éclairées.

Les indications obligatoires sont notamment les informations générales concernant la personne (nom, adresse, coordonnées téléphoniques ou électroniques), ainsi que des justificatifs spécifiques relatifs aux qualifications requises pour un poste. Peuvent aussi être obligatoires, le cas échéant, des indications de santé à prendre en compte au titre de la protection sociale des candidats.

Lors de l'envoi du formulaire, vos données sont chiffrées conformément à l'état de la technique et nous sont envoyées pour être traitées exclusivement aux fins de l'évaluation de la candidature.

Le fondement du traitement est l'art. 6, al. 1 let. b) du RGPD au sens de l'exécution du processus de candidature au titre de la création d'un contrat de travail. Dans la mesure où, dans le cadre du processus de candidature, des catégories spécifiques de données personnelles au sens de l'art. 9 al. 1 du RGPD (par ex. des données de santé comme l'indication d'un handicap grave) sont demandées aux candidats, le traitement est effectué conformément à l'art. 9 al. 2 let. b) du RGPD pour nous permettre d'exercer nos droits et de respecter nos obligations découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Sur cette base ou à titre alternatif, le traitement des catégories de données spécifiques peut aussi reposer sur l'art. 9 al. 1 let. h) du RGPD lorsqu'il intervient dans le cadre de la protection de la santé ou de la médecine du travail, de l'évaluation de l'aptitude au travail des candidats, d'un diagnostic médical, de soins ou de traitements dans le domaine de la santé ou du social ou pour l'administration de systèmes et services du domaine de la santé ou du social.

Si une candidature n'est pas retenue dans le cadre de l'évaluation décrite plus haut ou si elle est retirée de manière anticipée, les données correspondantes mises à disposition sont supprimées au plus tard dans les quatre mois après notification en ce sens. Cet délai est calculé sur la base de notre intérêt légitime à répondre à toute éventuelle question concernant la candidature et, le cas échéant, à respecter notre obligation de justification découlant des dispositions en matière d'égalité de traitement des candidats.

L'enregistrement dans notre pool de candidats pour pourvoir aux postes à venir n'est effectué qu'avec votre consentement.

Si une candidature est retenue, les données mises à disposition sont traitées sur la base de l'art. 6 al.1 let. b) du RGPD aux fins de l'exécution du contrat de travail.
 

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés localement dans la mémoire tampon de votre navigateur Internet. Les cookies permettent notamment d'identifier le navigateur Internet. Ces fichiers sont utilisés pour aider le navigateur à évoluer sur le site web et pour utiliser pleinement toutes les fonctions.
 

Cookie-Consent-Tool

Pour collecter le consentement des utilisateurs concernant les cookies et les applications basées sur des cookies, nous utilisons un outil appelé Cookie-Consent-Tool.

Ce site web utilise le Cookie-Consent-Tool de websedit AG – Internetagentur, Seestr. 35, 88214 Ravensburg.

Le Cookie-Consent-Tool s'affiche pour les utilisateurs lors de l'accès au site sous la forme d'une interface utilisateur interactive permettant de cocher certains cookies et/ou certaines applications basées sur des cookies à des fins de consentement. Grâce à cet outil, les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l'utilisateur a exprimé sont consentement en les cochant. Cela permet de s'assurer que seuls les cookies de ce type acceptés par l'utilisateur sont utilisés sur son terminal.

L'outil lui-même utilise des cookies techniques nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est traitée dans ce cadre.

Si des données personnelles (comme l'adresse IP) sont exceptionnellement traitées à des fins d'enregistrement, d'affectation ou de journalisation du paramétrage des cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion conforme, individuelle et conviviale du consentement concernant les cookies, et donc à une configuration conforme de notre accès Internet.

Un autre fondement de ce traitement est l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de ne pas lier techniquement l'utilisation de notre site au consentement à des cookies non nécessaires.

Vous trouverez plus d'informations sur l'exploitant et sur les possibilités de paramétrage du Cookie-Consent-Tool directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
 

Hébergement du site web

Pour l'hébergement de notre site web et l'affichage des contenus de nos pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : weber.digital GmbH, Bahnhofstraße 16, 72336 Balingen, Allemagne.

Toutes les données collectées sur notre site web sont traitées sur les serveurs du prestataire.

Nous avons conclu un contrat de traitement avec le prestataire qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez ici les remarques de weber.digital GmbH concernant la protection des données : https://www.weber.digital/#expertise

Google Tag Manager

Nous utilisons le service Google Tag Manager de Google. « Google » est un groupe de sociétés et se compose des sociétés Google Ireland Ltd. (fournisseur du service), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, ainsi que des entreprises liées de Google LLC.

Google Tag Manager est un outil qui ne traite les données personnelles qu'aux fins techniques nécessaires. Google Tag Manager assure le chargement d'autres composants qui, à leur tour, peuvent être amenés à collecter des données. Google Tag Manager n'accède pas à ces données. 

Dans les limites prévues par la loi, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données décrit précédemment conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD en lien avec le § 25 de la TDDDG. Vous pouvez résilier votre consentement à tout moment avec effet dans le futur. Pour exercer votre doit de rétractation, désactivez ce service dans le Cookie-Consent-Tool disponible sur le site web ou via les possibilités de paramétrage dans les remarques sur la protection des données.

Le cas échéant, des données peuvent être transmises à un État tiers (ici les États-Unis) ou à une organisation internationale. Depuis juillet 2023, il existe une décision d'adéquation de la Commission de l'UE (DataPrivacy Framework) qui considère les États-Unis comme un État tiers avec un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Cette décision concernant l'adéquation peut donc servir de fondement pour la communication de données à des organisations certifiées aux États-Unis. Conformément à la liste des entreprises certifiées publiée par l'US Department of Commerce, Google LLC figure parmi les entreprises certifiées.

Vous trouverez plus d'informations sur Google Tag Manager dans Dispositions de Google relatives à la protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr  

Google Analytics 4 (avec cookies, sans ID utilisateur, sans signaux Google)

Nous utilisons sur notre site web Google Analytics 4, un service de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous pouvons ainsi analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web.

Google Analytics 4 utilise par défaut des « cookies ». Les cookies sont des fichiers de texte enregistrés sur votre terminal et qui permettent d'analyser votre utilisation d'un site web. Les informations collectées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée de ses derniers chiffres transmise par votre terminal, voir ci-dessous) sont généralement transmises à un serveur de Google pour y être stockées et traitées. À cette occasion, des informations sont aussi transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC basée aux États-Unis, où les informations et données collectées sont traitées à des fins propres.

Lors de l'utilisation de Google Analytics 4, l'adresse IP transmise par votre terminal lors de l'utilisation du site web est systématiquement et automatiquement abrégée de ses derniers chiffres avant d'être collectée et traitée sous cette forme.

À notre demande, Google utilise ces informations et d'autres pour évaluer votre utilisation du site web, établir des rapports sur les activités effectuées sur le site web ou votre comportement d'utilisation et nous fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant deux mois avant d'être supprimées.

Grâce à une fonction spéciale appelée « Caractéristiques démographiques », Google Analytics 4 permet par ailleurs d'établir des statistiques concernant l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des utilisateurs du site web sur la base d'une évaluation de la publicité selon les centres d'intérêt et en tenant compte d'informations fournies par des prestataires tiers. Cela permet de définir et de distinguer des groupes d'utilisateurs du site web à des fins d'orientation optimisée par groupes cibles de mesures marketing. Les données collectées par le biais des « caractéristiques démographiques » ne peuvent toutefois pas être affectées à une personne donnée, et donc pas à vous personnellement. Les données collectées par le biais de la fonction « caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois avant d'être supprimées.

Tous les traitements décrits plus haut, en particulier l'utilisation de cookies Google Analytics pour l'enregistrement et la lecture d'informations sur le terminal utilisé par vous pour naviguer sur le site web, ne sont effectués que si vous y consentez expressément conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD en lien avec le § 25 al. 1 de la TDDDG. Sans votre consentement, l'utilisation de Google Analytics 4 est interrompue durant votre visite sur le site web. Vous pouvez révoquer à tout moment ce consentement avec effet dans le futur. Pour exercer votre droit de rétractation, désactivez ce service via le « Cookie-Consent-Tool » disponible sur le site web ou via les possibilités de paramétrage dans les remarques concernant la protection des données.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement pour notre utilisation de Google Analytics 4.

Des données sont transmises à un État tiers (ici les États-Unis) ou à une organisation internationale. Depuis juillet 2023, il existe une décision d'adéquation de la Commission de l'UE (DataPrivacy Framework) qui considère les États-Unis comme un État tiers avec un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Cette décision concernant l'adéquation peut donc servir de fondement pour la communication de données à des organisations certifiées aux États-Unis. Conformément à la liste des entreprises certifiées publiée par l'US Department of Commerce, Google LLC figure parmi les entreprises certifiées.

Pour garantir le respect du niveau européen de protection des données même en cas d'une éventuelle transmission de données depuis l'UE ou la CEE vers les États-Unis et de traitements possibles, Google se soumet à la clause contractuelle standard de la Commission européenne, que nous avons conclue avec Google.

Vous trouverez d'autres remarques légales concernant Google Analytics 4, y compris une copie de la clause contractuelle standard, sur la page policies.google.com/privacy et sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites
 

Utilisation de vidéos de YouTube

Nous utilisons la fonction d'implémentation de Youtube pour l'affichage et la lecture de vidéos du fournisseur « Youtube », qui appartient à la société Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Dans les limites prévues par la loi, nous demandons votre consentement pour le traitement de vos données décrit précédemment conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD en lien avec le § 25 de la TDDDG.

Vous pouvez résilier votre consentement à tout moment avec effet dans le futur. Pour exercer votre doit de rétractation, désactivez ce service dans le Cookie-Consent-Tool disponible sur le site web ou via les possibilités de paramétrage dans les remarques sur la protection des données.

Des données sont transmises à un État tiers (ici les États-Unis) ou à une organisation internationale. Depuis juillet 2023, il existe une décision d'adéquation de la Commission de l'UE (DataPrivacy Framework) qui considère les États-Unis comme un État tiers avec un niveau de protection des données comparable à celui de l'UE. Cette décision concernant l'adéquation peut donc servir de fondement pour la communication de données à des organisations certifiées aux États-Unis. Conformément à la liste des entreprises certifiées publiée par l'US Department of Commerce, Google LLC figure parmi les entreprises certifiées.

D'après les informations de « Youtube », des cookies sont notamment utilisés pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les activités frauduleuses. Si vous êtes connecté à un compte Google, vos données sont directement associées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil sur Youtube, vous devez vous déconnecter de votre compte avant d'activer le bouton.

Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d'utilisation et les évalue. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisateur. Dans ce cas, vous devez exercer ce droit auprès de Youtube. Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, chaque appel de ce site web entraîne une connexion au réseau Google, ce qui peut déclencher d'autres opérations de traitement des données en dehors de notre responsabilité. Vous trouverez plus d'informations sur la protection des données de « YouTube » dans la déclaration de protection des données du fournisseur sous : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy
 

Connexion à Supportnet

Nous proposons sur notre site web un accès à notre Intranet via Supportnet. La connexion n'est possible que pour les partenaires/collaborateurs. L'inscription est vérifiée puis acceptée ou refusée. En cas de refus, les données sont encore conservées 90 jours. En cas d'acceptation, les données sont conservées aussi longtemps que vous restez inscrit. Si vous souhaitez une suppression/désinscription, contactez-nous par e-mail.
 

Friendly Captcha (protection contre les bots/spams)

Notre site web utilise le service « Friendly Captcha ». Ce service est une offre de Friendly Captcha GmbH, Am Anger 3-5, 82237 Wörthsee, Allemagne.

Friendly Captcha est une solution de protection respectueuse de la vie privée qui permet de rendre plus difficile l'utilisation de notre site web par des programmes et des scripts automatisés (appelés « bots »).

À cette fin, nous avons intégré un code de programme de Friendly Captcha dans notre site Web pour les formulaires de contact, afin que le terminal du visiteur puisse établir une connexion avec les serveurs de Friendly Captcha pour recevoir une tâche de calcul de la part de Friendly Captcha. Le terminal du visiteur résout la tâche de calcul, ce qui nécessite certaines ressources système, et envoie le résultat du calcul à notre serveur web. Celui-ci prend contact avec le serveur de Friendly Captcha via une interface pour vérifier si le puzzle a été correctement résolu par le terminal. En fonction du résultat, nous pouvons attribuer des règles de sécurité aux demandes via notre site web et ainsi, par exemple, les traiter ou les refuser.

Les données sont utilisées exclusivement pour la protection contre les spams et les robots décrite ci-dessus. Friendly Captcha n'installe ni ne lit de cookies sur le terminal du visiteur. Les adresses IP ne sont enregistrées que sous forme hachée, c'est-à-dire cryptée à sens unique, et ne nous permettent pas, ni à Friendly Captcha, de tirer des conclusions sur une personne individuelle.

La base juridique du traitement est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) à la protection de notre site web contre l'accès abusif par des robots, et donc à la protection contre les spams et la protection contre les attaques telles que les demandes en masse.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Friendly Captcha à l’adresse : https://friendlycaptcha.com/de/legal/privacy-end-users/

Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. Pour cela, des données personnelles sont collectées. L'envoi de notre newsletter nécessite uniquement l'indication de votre adresse e-mail. Toutes les autres données sont fournies volontairement et nous les utilisons uniquement afin de nous adresser à vous personnellement.

Nous utilisons ces données à des fins de publicité propre sous forme de newsletters envoyées par e-mail et de suivi, dans la mesure où vous y avez expressément consenti comme suit : « Oui, je souhaite m'abonner à la newsletter et j'accepte le suivi ! ».

Pour l'envoi de notre newsletter, nous utilisons le processus dit de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous envoyons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous consentez à l'envoi de newsletters. Nous vous envoyons alors un e-mail de confirmation qui vous invite à cliquer sur un lien correspondant afin de confirmer que vous souhaitez recevoir nos newsletters à l'avenir.

En activant le lien de confirmation, vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. a) du RGPD. Lors de votre inscription à notre newsletter, nous enregistrons l'adresse IP indiquée par votre fournisseur de service Internet (ISP) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir identifier ultérieurement une éventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans la newsletter ou en nous envoyant un e-mail en ce sens. Une fois la désinscription effective, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion de notre newsletter et enregistrée dans un fichier de blocage pour garantir la rétractation.
 

Envoi de la newsletter via Inxmail

L'envoi de notre newsletter par e-mail est effectué par ce prestataire : Inxmail GmbH, Wentzingerstr. 17, 79106 Freiburg, Allemagne

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial par le biais d'une newsletter, nous transmettons vos données fournies lors de votre inscription à la newsletter conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD à ce prestataire pour qu'il procède à l'envoi de la newsletter à notre demande.

Sous réserve de votre consentement conformément à l'art. 6 al. 1 let. a du RGPD, le prestataire procède par ailleurs à une évaluation statistique des campagnes de newsletters au moyen de pixels espions dans les e-mails envoyés, qui permettent de mesurer le taux d'ouverture et des interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. Des informations sur le terminal (par ex. horodatage de l'ouverture, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation) sont collectées et analysées, mais elles ne sont pas recoupées avec d'autres données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi par le biais de la newsletter, avec effet dans le futur.

Nous avons conclu un contrat de traitement avec le prestataire qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.
 

Réseaux sociaux

Outre cette offre en ligne, nous assurons aussi une présence sur différents réseaux sociaux, accessibles via les boutons correspondants sur notre site web. Si vous visitez ces réseaux sociaux, des données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises aux fournisseurs de ces réseaux. Outre l'enregistrement de données saisies concrètement par vos soins sur ces réseaux sociaux, des informations supplémentaires du fournisseur du réseau social concerné peuvent être traitées.

Pour en savoir plus, consultez nos remarques concernant la protection des données plus particulièrement dédiées aux réseaux sociaux.
 

Informations sur le traitement des données concernant les employés dans le cadre des messages sur le système d'information anonyme (Whisteblowing) conformément à l'art. 13 du RGPD

La société motan holding gmbh s'engage, dans le respect de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte (HinSchG), à mettre en place un système interne d'alerte conformément aux dispositions des §§ 12-18 HinSchG.

Le rôle de ce système est d'exploiter des canaux d'information permettant aux employés et aux travailleurs temporaires de signaler en interne des cas d'infraction.

Ces messages sont ensuite traités en interne selon un processus prédéfini et les conséquences sont appliquées en interne le cas échéant. Nous recevons le message via notre système interne, même si un système externe (géré par l'administration fédérale ou une quelconque autorité) peut naturellement aussi être contacté.

Tout contact de notre système interne entraîne la collecte, le cas échéant, des données de la personne qui effectue le signalement ou de toute personne dont les données sont traitées dans le cadre du signalement. Nous indiquons ici comment nous traitons les données personnelles dans le cadre du traitement des signalements effectués via le système correspondant. Ces données personnelles sont notamment, conformément à l'art. 4 n° 1 du RGPD, toutes les informations se rapportant au donneur d'alerte, en particulier via l'affectation d'un identifiant comme un nom ou un matricule, et permettant d'identifier la personne.
 

Synthèse :

• La mise à disposition et l'organisation d'un système interne de signalement sont imposées par la loi. Nous traitons donc des données personnelles dans le cadre d'un signalement.
• Les données sont utilisées pour le traitement du signalement, et notamment à des fins de communication.
• Nous appliquons les dispositions en matière de protection des données, comme l'affectation, la transparence et le principe minimum.
• Nous supprimons vos données personnelle dès qu'il n'existe plus aucun motif de traitement.

Pour toute question portant notamment sur vos droits, notre responsable de la protection des données, monsieur Sven Lenz, et notre coordinateur de la protection des données sont à votre disposition.
 

Responsable du traitement de vos données personnelles

Le responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles est la société motan holding gmbh, Stromeyersdorfstraße 12, 78467 Konstanz.

La prise en charge et le traitement des messages sont effectués par notre sous-traitant lawcode GmbH, Universitätsstraße 3, 56070 Koblenz, avec lequel nous avons conclu des contrats correspondants.
 

Informations personnelles et données personnelles

Dès réception d'un message dans le système d'alerte, nous collectons et traitons les informations sous forme numérique. Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles exclusivement à des fins de traitement et de documentation des signalements. Tout traitement de vos données à des fins autres que celles mentionnées n'est possible que dans la mesure où ce traitement est autorisé conformément à l'art. 6 al. 4 du RGPD et compatible avec les fins initiales. Nous vous informerons d'un tel traitement de vos données le cas échéant.
 

Données et finalités :

Remarque : un signalement peut être fait anonymement, de sorte qu'il n'est pas obligatoire d'indiquer un nom.

• Toutes les données personnelles indiquées dans la description ou dans le cadre du traitement (le cas échéant aussi des données sensibles comme les données de santé ou les données personnelles d'une personne dans le cadre du signalement) – finalité : traitement et documentation du message.

En option :

• Prénom et nom de la personne qui effectue le signalement – finalité : vérification et contact
• Adresse e-mail – finalité : communication et échange
• Numéro de téléphone – finalité : communication et échange
• Adresse de la personne qui effectue le signalement – finalité : vérification et contact
• Indication de la personne qui effectue le signalement, s'il s'agit d'un employé
• Fichiers de texte / documents / photos / message vocal (voix déformée) – finalité : traitement et documentation du message
• Journaux et transcriptions de réunions en présentiel ou en distanciel susceptibles de contenir des données personnelles. – finalité : traitement et documentation du message
• Enregistrements audio ou vidéo – finalité : traitement et preuve (consentement requis)

Base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel

Nous traitons vos données personnelles conformément à l'art. 6 al. 1 let. c du RGPD (le traitement est obligatoire pour le respect d'une obligation légale) et nous utilisons le système de signalement électronique conformément à l'art. 6 al. 1 let. f du RGPD (l'intérêt légitime et la mise en œuvre d'un système de signalement fiable, sûr et le plus libre possible, aussi bien pour le responsable, c.-à-d. montan holding gmbh, que pour les employés).

Conformément au § 10 HinSchG, le traitement de catégories spécifiques de données personnelles par un système de signalement est autorisé si cela s'avère nécessaire pour exécuter les tâches qui lui incombent. Dans ce cas, le système de signalement doit mettre en œuvre des mesures spécifiques et raisonnables pour protéger les intérêts de la personne concernée ; le § 22 alinéa 2 point 2 de la loi fédérale sur la protection des données doit être appliqué en conséquence.

La sauvegarde d'un enregistrement précis à l'occasion d'une rencontre et un enregistrement audio non anonymisé de la conversation ne sont possibles, conformément à l'art. 6 al. 1 let. a) du RGPD, qu'avec le consentement de la personne concernée.
 

Transmission de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont transmises en externe ou publiées que dans la mesure où la loi le permet.

Dans la mesure du possible, les données sont transmises exclusivement sous forme anonyme. Il peut toutefois s'avérer nécessaire ou légalement prescrit de transmettre des données personnelles.

Les destinataires peuvent être les suivants :

• Service ou département interne
• Service externe
• Autorités

Durée de conservation

La documentation des messages est supprimée trois ans après la conclusion du processus. La documentation peut être conservée plus longtemps pour satisfaire aux exigences de la HinSchG ou d'autres dispositions légales, dans la mesure où cela s'avère obligatoire et proportionné.
 

Vos droits en matière de protection des données – droits de la personne concernée

Vous avez le droit d'être informé par nos soins des données traitées vous concernant (art. 15 RGPD). Vous pouvez par ailleurs demander la correction par nos soins de vos données personnelles inexactes (art. 16 du RGPD). Si cela s'avère pertinent, vous pouvez demander la suppression des données traitées vous concernant (art. 17 RGPD) ou la restriction de leur traitement (art. 18 RGPD). Vous avez de plus le droit, dans certains cas, à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD). Dans des cas particuliers, vous pouvez aussi vous opposer au traitement (art. 21 RGPD).

Pour toute question concernant vos droits et l'exercice de vos droits, contactez le responsable de la protection des données, monsieur Sven Lenz, à l'adresse kontakt@deutsche-datenschutzkanzlei.de.

Dans le cadre de la prise en compte de votre droit à l'information, vous pouvez aussi demander des extraits ou des copies. Dans la mesure où le processus de traitement le prévoit, vous pouvez aussi consulter vos données et les corriger le cas échéant.
 

Réclamations concernant le traitement des données personnelles

En cas de doute ou de question concernant le traitement de vos données et informations personnelles, vous pouvez vous adresser au coordinateur ou au responsable de la protection des données, monsieur Sven Lenz, en utilisant les coordonnées ci-après. Vous pouvez également vous adresser à un organisme de surveillance pour la protection des données.

Datenschutzkanzlei Lenz GmbH & Co. KG

Bahnhofstraße 50, D-87435 Kempten

Téléphone : +49 831 930653-00

E-mail : kontakt@deutsche-datenschutzkanzlei-nospam.de

Modification de nos remarques sur la protection des données

Nous nous réservons le droit d'adapter rapidement nos remarques sur la protection des données afin qu'elles soient toujours conformes aux exigences légales en vigueur ou pour refléter toute modification de nos services. Il peut notamment s'agir de l'introduction de nouveaux services. Dès votre prochaine visite, les nouvelles remarques sur la protection des données s'appliqueront.